Quand le PPSPS est obligatoire, son contenu attendu, qui le rédige et dans quels délais : le guide pour répondre correctement aux exigences de la coordination SPS.
Par Antoine Matras — Fondateur de REDACT BTP, 10 ans d'expérience en gros œuvre
Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est obligatoire sur les chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, et pour certains travaux dangereux même en présence d'une seule entreprise : il doit être rédigé par chaque entreprise intervenante, transmis au coordinateur SPS avant le démarrage des travaux, et adapté au PGC du chantier concerné.
Le PPSPS est l'un des documents les plus mal préparés dans les dossiers BTP, souvent parce qu'il est traité en dernier, après le mémoire technique et les pièces administratives, alors qu'il conditionne le démarrage effectif du chantier. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire surprendre.
Le PPSPS trouve son origine dans la loi du 31 décembre 1993 sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, qui a instauré la fonction de coordinateur SPS sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son objectif est simple à énoncer, plus exigeant à mettre en œuvre : prévenir les risques liés à la coactivité, c'est à dire les risques qui naissent de la présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur un même chantier.
Chaque entreprise qui intervient rédige son propre PPSPS, propre à son lot et à ses tâches, en cohérence avec le plan général de coordination établi par le coordinateur SPS pour l'ensemble du chantier.
Le PPSPS est obligatoire pour les opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à coordination SPS de catégorie 1 ou 2 : catégorie 1 pour les chantiers dépassant certains seuils de volume de travail, catégorie 2 pour les chantiers d'un volume supérieur à 500 hommes par jour ou d'une durée prévisible de plus de 30 jours ouvrés avec plus de vingt travailleurs à un moment donné.
Il est également obligatoire, indépendamment de ces seuils, dès qu'une entreprise réalise des travaux dits dangereux listés par l'arrêté du 25 février 2003 : travaux exposant à un risque de chute de hauteur, travaux en milieu confiné, travaux avec risque d'ensevelissement, ou interventions à proximité de lignes électriques sous tension. Dans ce cas, le PPSPS est exigé même si l'entreprise est seule sur le chantier.
Sur les chantiers de catégorie 3, où aucun de ces seuils n'est atteint, le PPSPS n'est pas obligatoire, mais un plan de prévention simplifié peut être demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par le règlement de consultation.
Le contenu attendu d'un PPSPS n'est pas laissé à l'appréciation de chaque entreprise, il est encadré par le code du travail. Il doit décrire l'organisation du chantier propre à l'entreprise, l'affectation des moyens humains et matériels, les mesures de prévention prises pour chaque phase de travaux, les dispositions retenues pour l'hygiène et les conditions de vie du personnel, et les modalités d'organisation des premiers secours en cas d'urgence.
Il doit aussi préciser l'analyse des risques spécifiques aux tâches confiées à l'entreprise, en particulier ceux liés à la coactivité identifiés par le PGC : circulation d'engins, interférence avec d'autres corps de métier, stockage et manutention des matériaux, protection collective avant protection individuelle chaque fois que c'est possible.
| Élément attendu | Ce qu'il doit préciser |
|---|---|
| Organisation du chantier | Moyens humains et matériels affectés, planning d'intervention par phase |
| Analyse des risques | Risques propres aux tâches et risques de coactivité identifiés dans le PGC |
| Mesures de prévention | Dispositions retenues pour chaque phase, protections collectives puis individuelles |
| Hygiène et conditions de vie | Installations sanitaires, restauration, vestiaires sur le chantier |
| Secours et urgence | Personnes désignées, matériel de premiers secours, consignes en cas d'accident |
Chaque entreprise intervenante rédige son propre PPSPS, sous la responsabilité de son représentant légal, généralement avec l'appui du conducteur de travaux ou du chargé de sécurité quand l'entreprise en dispose. Pour les opérations de catégorie 1 et 2, le PPSPS doit être transmis au coordinateur SPS et, pour les entreprises titulaires du marché, à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP au moins trente jours avant le démarrage effectif des travaux.
Ce délai de trente jours surprend régulièrement des entreprises qui traitent le PPSPS après avoir remporté le marché, une fois le planning déjà engagé. Anticiper sa rédaction dès la préparation de l'offre évite ce risque de retard au démarrage du chantier.
Certains règlements de consultation demandent un PPSPS, ou à défaut une note méthodologique sur la sécurité, dès le stade de la remise de l'offre. L'objectif de l'acheteur n'est pas d'obtenir le document définitif, il ne peut d'ailleurs pas encore exister à ce stade puisqu'il doit être adapté au chantier réel, mais de vérifier que l'entreprise maîtrise sa méthodologie de prévention et qu'elle a bien pris en compte les risques mentionnés dans le PGC transmis avec le DCE.
Une note de sécurité générique, sans lien avec les risques identifiés dans le PGC du marché concerné, est l'une des faiblesses les plus fréquentes des mémoires techniques sur ce point. Le jury attend une réponse construite à partir du PGC du chantier, pas un paragraphe type recopié d'un dossier à l'autre.
Le PPSPS générique, réutilisé d'un chantier à l'autre sans adaptation, est l'erreur la plus répandue. Il se repère immédiatement par un coordinateur SPS expérimenté : absence de référence aux risques réels du chantier, mesures de prévention identiques quel que soit le contexte.
Deuxième erreur fréquente : un PPSPS qui ignore le contenu du PGC, alors que sa vocation même est d'y répondre. Un PPSPS cohérent commence toujours par une lecture attentive du PGC transmis par le coordinateur.
Troisième erreur : traiter le PPSPS comme une formalité administrative séparée du reste du dossier, plutôt que comme une pièce qui doit s'articuler avec le mémoire technique et avec l'organisation de chantier qui y est décrite.
Pour quel type d'entreprise ?
Chez Redact-BTP, le PPSPS occupe l'un des trois volets de l'atelier de travail, aux côtés du mémoire technique et de l'analyse du DCE : vos pièces de chantier, vos notes et le PGC du dossier restent regroupés au même endroit, pour construire un PPSPS qui s'appuie sur la même analyse que le reste de votre réponse.
Non. Il est obligatoire pour les opérations soumises à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, et pour certains travaux dangereux listés par l'arrêté du 25 février 2003 même en présence d'une seule entreprise. Sur les chantiers de catégorie 3, un plan de prévention simplifié peut suffire.
Chaque entreprise intervenant sur le chantier rédige son propre PPSPS, propre à ses tâches et cohérent avec le plan général de coordination établi par le coordinateur SPS pour l'ensemble du chantier.
Pour les opérations de catégorie 1 et 2, le PPSPS doit être transmis au coordinateur SPS, à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP au moins trente jours avant le démarrage effectif des travaux.
Pas le document définitif, mais une note méthodologique sur la sécurité, pour vérifier que l'entreprise a bien pris en compte les risques identifiés dans le PGC transmis avec le DCE avant même l'attribution du marché.